CGV – Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Le site de Mes Petits Cailloux https://mespetitscailloux.shop est la propriété intellectuelle et exclusive de :
Fondatrice : Margaux FEUILLÂTRE
Raison sociale : Mes Petits Cailloux
N° SIRET : 83210058000022
Siège social : 30 Rue des Etangs 44117 Saint-André-des-Eaux
Mail : mespetitscailloux.contact@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet : https://mespetitscailloux.shop
Date de la dernière mise à jour 08/01/2023.

Article 2 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre Margaux Feuillâtre dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site internet https://mespetitscailloux.shop dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 3 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 4 – Produits et services
Les produits et services proposés par la société sont ceux présents dans les catégories suivantes : « Bracelets », « Colliers Bébés », « Cristaux », « Créations Sur Mesure », « Féminin Sacré », « Gua Sha », « Pendules Divinatoires », « Pierres Roulées », « Purification et Rechargement » et, « Carte Cadeau » du site internet du vendeur dans la limite des stocks disponibles. Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit, notamment en fonction de la résolution de l’écran. La société Mes Petits Cailloux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif sous forme de texte et d’images établies par le vendeur. La responsabilité de Mes Petits Cailloux ne peut être engagée quand certaines erreurs a􀀁ectent les caractéristiques du produit.
Des modifications et améliorations des produits et services pourront être mis en place, qui pourront faire évoluer les tarifs.
Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles. La présentation des produits permet de détailler l’ensemble du contenu du site E-Commerce, y compris les images, les vidéos, et les autres éléments pris en compte dans le cadre du droit d’auteur (ces éléments ne pouvant être reproduits par d’autres sites, sans autorisation de Mes Petits Cailloux).
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation. Ce site a pour but de fournir des indications et conseils concernant l’utilisation des pierres et cristaux de lithothérapie. La lithothérapie ne remplace pas les consultations chez un médecin. Les indications données sur ce site ne sauraient se substituer à un traitement médical. Les propriétés sont celles que les traditions, les expériences des utilisateurs et les ouvrages de référence décrivent. Veuillez consulter votre médecin pour tout problème médical.

Article 5 – Tarifs
Les prix des produits et services a􀀂chés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 6 – Commande
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://mespetitscailloux.shop. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles. La validation de la commande sur le site internet https://mespetitscailloux.shop vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
●    Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
●    Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
●    Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
●    Confirmer sa commande et son règlement.

Article 7 – Modalités de paiement
L’entreprise Mes Petits Cailloux, propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal» ou « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Pour une commande Paypal, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Mes Petits Cailloux lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Mes Petits Cailloux, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Margaux Feuillâtre - Mes Petits Cailloux, 30 rue des Etangs 44117 Saint-André-des-Eaux, dans un délai de trente jours après livraison ou par email à l’adresse mespetitscailloux.contact@gmail.com

Article 8 – Réserve de propriété
L'entreprise Mes Petits Cailloux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, frais et taxes comprises.

Article 9 – Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer le droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 10 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont e􀀁ectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Mes Petits Cailloux pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Mes Petits Cailloux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 11 – Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Mes Petits Cailloux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Mes Petits Cailloux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Margaux Feuillâtre - Mes Petits Cailloux, 30 rue des Etangs 44117 Saint-André-des-Eaux, dans un délai de trente jours après livraison ou par email à l’adresse mespetitscailloux.contact@gmail.com

Article 12 – Responsabilité
L’entreprise Mes Petits Cailloux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.mespetitscailloux.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Mes Petits Cailloux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14 – Données personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services. L’utilisateur autorise par ailleurs le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (par exemple : Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve
L’entreprise Mes Petits Cailloux archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Mes Petits Cailloux seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.
Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur le site internet https://www.mespetitscailloux.com sont soumises au droit français.

Article 17 – Résiliation des droits d’accès
L’entreprise Mes Petits Cailloux peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.

Article 18 – Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une interprétation du produit acheté ou d’un mauvais dysfonctionnement du matériel informatique de l’acheteur.
Enfin, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.